Did you know that?

Même si vos enfants fréquentent une école catholique de langue française, il se pourrait que vous soyez inscrit, par défaut, comme contribuable au conseil scolaire public de langue anglaise (English Public). À titre de parent dans une école catholique de langue française, vous avez le droit d’affecter votre soutien scolaire au Conseil de votre enfant.

 

Why is this?

Nous encourageons tous les parents à se déclarer contribuables du système d’éducation catholique de langue française. La province de l’Ontario utilise entre autres les affectations de soutien scolaire comme indicateur pour faire des projections de financement. De plus, en vous inscrivant comme contribuable francophone catholique, vous avez le droit de voter lors des élections municipales, pour des conseillers scolaires qui représenteront vos intérêts à la table de notre Conseil.

 

How to check the assignment

To find out if you are a CSDCAB taxpayer, you can:

  1. Vérifiez l’affectation de vos taxes scolaires sur votre relevé de taxes municipales. Assurez vous d’être inscrit comme contribuable au système scolaire catholique de langue française (French Separate).
  2. Contact the Finance Department at 983-4049.
  3. Appelez la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) au 1 866 296-6722.

How to change the assignment

To change your assignment, print the form Demande d’affectation des taxes scolaires External link. Si l’un des conjoints n’est pas catholique, vous aurez aussi besoin du formulaire de Bail pour l’affectation des taxes scolaires External link. Vous avez d’autres questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous au 344-2266 ou au 1 800 367-0874.