F001 - Utilisation des propriétés scolaires
Politique
Directive administrative
F002 - Accès aux lieux scolaires
Politique
Directive administrative
F003 - Aménagement des installations scolaires
F004 - Normes d'accessibilité
Politique
Directive administrative
- F004-D1 Normes d’accessibilité – Services à la clientèle Lien externe
- F004-D2 Normes d’accessibilité – Information et communication Lien externe
- F004-D3 Normes d’accessibilité – Emploi Lien externe
- F004-D4 Normes d’accessibilité – Transport Lien externe