D001 - Délégation du pouvoir-questions relatives au personnel
D002 - Santé et sécurité
D003 - Évaluation du rendement des directions d'école et des directions adjointes
D004 - Programme d'évaluation du rendement du personnel de soutien syndiqué et non syndiqué
D005 - Vérification des antécédents criminels
D006 - Mesures disciplinaires
D007 - Évaluation du rendement du personnel enseignant chevronné et débutant à la profession
D008 - Employés temporaires non affiliés à une unité de négociation
D009 - Restrictions touchant les personnes apparentées
D010 - Recrutement et embauche du personnel
D012 - Perfectionnement professionnel
D013 - Assiduité et absentéisme
D015 - Drogues, alcool, médicaments et tabac en milieu de travail
D016 - Interventions en cas de situations de crises
D017 - Équité et éducation inclusive
D019 - Prévention de la discrimination, du harcèlement et de la violence au travail